I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE L’APPLICATION « HOBBY PLACE »

Date de mise à jour : 15 avril 2017

Article 1. Champ d’application des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation de l’Application et du Service d’annonces et d’offre promotionnelle.

L’Utilisateur a accès via la rubrique ‘Mentions Légales’ aux mentions légales de Hobby Place, éditeur de l’Application.

La simple utilisation de l’Application emporte automatiquement l’adhésion, sans réserve, de l’Utilisateur aux CGU, dans leur intégralité. L’Utilisateur s’engage, à chacune de ses visites sur l’Application, à respecter les CGU applicables à l’ensemble des services disponibles sur l’Application. Les CGU applicables sont celles publiées à la date d’utilisation de l’Application.

Hobby Place se réserve la faculté de modifier les CGU de l’Application à tout moment et sans notification préalable. En conséquence, il est conseillé à l’Utilisateur de se référer, à la dernière version des CGU disponible dans l’Application. Il lui appartient de télécharger et de conserver les CGU qui lui sont applicables.

Seules ces CGU sont valables, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2. Objet

L’Application permet à chaque personne qui la télécharge (ci-après l' »Utilisateur ») d’accéder à un Service d’annonce de Professionnels du loisirs, lui permettant de bénéficier d’Offres promotionnelles proposées par les Professionnels du loisir et publiées via l’Application.

Hobby Place n’est pas une entreprise de Loisirs.

Article 3. Définitions

Certains termes et expressions utilisés dans les CGV, dont la première lettre apparaît en majuscule, utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, sont définis de la manière suivante :

Application : programme « Hobby Place » téléchargeable de façon gratuite et exécutable à partir d’un smartphone avec un système d’exploitation : iOS 8 et supérieur – Système Android 4.3 et supérieur.

Offre promotionnelle (ou Offre) : Offre de remise définie par le Professionnel du loisir et publiée via l’Application.

Professionnel du loisir : professionnel référencé par l’Application et proposant un ou plusieurs de ses activités aux conditions de l’Offre promotionnelle publiée.

Utilisateur : toute personne physique utilisant l’Application, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion à l’Application.

Article 4. Licence d’utilisation

Hobby Place accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle de l’Application, révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive et gratuite pour le Service de consultation.

Article 5. Accès à l’Application et Utilisation de l’Application

5.1 Les équipements et moyens matériels permettant d’accéder à l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication et de connexion nécessaires pour télécharger l’Application, y accéder, la consulter et l’utiliser.

5.2 L’Utilisateur reconnaît qu’il doit avoir au moins 17 ans pour télécharger et utiliser l’Application.

5.3 Le téléchargement de l’Application est gratuit. L’Application nécessite de disposer du système d’exploitation : iOS 8 et supérieur – Système Android 4.3 et supérieur.

5.4 Hobby Place accorde à l’Utilisateur un droit d’accès, de consultation, d’utilisation de l’Application. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :

  • n’utiliser l’Application que pour un usage exclusivement personnel et non marchand.
  • à s’enregistrer et/ou créer un compte lorsque cela est requis dans le cadre de l’Application. Le cas échéant, l’Utilisateur s’engage à inscrire des données exactes, véritables, précises, à jour et complète
  • à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, lorsque ceux-ci sont requis, notamment en ne les partageant pas avec des tiers.
  • à ne faire aucune utilisation commerciale de l’Application.
  • à ne réaliser aucune action, quels que soient les moyens techniques utilisés, qui à un quelconque moment pourrait compromettre le bon fonctionnement de l’Application, de quelque manière que ce soit.
  • à utiliser en bon père de famille le Service d’annonce et à notamment ne pas faire de fausses réservations et/ou saturer le Service de réservation en général d’un ou des Professionnels du loisirs en particulier. En cas de manquement à cette obligation, Hobby Place se réserve le droit de poursuivre l’Utilisateur ou d’utiliser tout procédé technique permettant d’y remédier et de faire réparer, au frais de l’Utilisateur, le dommage pouvant résulter de tels manquements.
  • à informer HOBBY PLACE dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application

Article 6. Utilisation du Service d’annonces

6.1 L’Utilisateur s’engage à communiquer des données exactes, véritables, précises, à jour et complètes pour toute utilisation du Service de d’annonces.

6.2 L’Utilisateur reconnaît qu’il doit avoir au moins 17 ans pour télécharger et utiliser l’Application.

6.3 L’Utilisateur s’engage notamment à :

  • n’utiliser le Service d’annonces et d’offres promotionnelles que pour un usage exclusivement personnel et non marchand.
  • à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, lorsque ceux-ci sont requis, notamment en ne les partageant pas avec des tiers.
  • à ne réaliser aucune action, quels que soient les moyens utilisés, qui à un quelconque moment pourrait compromettre le bon fonctionnement du Service d’annonces, de quelque manière que ce soit.
  • à prévenir par tous moyens le Professionnel du loisir en cas d’empêchement le contraignant à annuler la ou les réservations faites avec les coordonnées trouvées via l’Application, et ce, dans les meilleurs délais.

6.4 L’Utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’Offre publiée est applicable dans la stricte limite des critères publiés. Elle est également non cumulable avec toute autre offre promotionnelle.

6.5 L’Utilisateur accepte que s’il n’a pas utilisé sa réservation faite grâce aux coordonnées trouvées via l’application aux dates et heures souscrites ou en dehors des conditions de l’offre déterminé par le professionnel du loisir dans son annonce, ladite réservation et toute remise y afférent sont annulées de plein droit et ne sont en aucun cas et sous aucun motif ni renouvelable ni remplaçable et ce, sans que la responsabilité de HOBBY PLACE ne soit engagée.

6.6 L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos des Offres promotionnelles ne sont pas contractuelles, et ce, notamment pour les photos de l’établissement et/ou de l’activité.

Article 7. Propriété intellectuelle

7.1 Hobby Place est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de l’Application, sauf mention expresse contraire. Il est expressément mentionné qu’aucune mention ou utilisation notamment des signes distinctifs, marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins, photos ou vidéos figurant sur l’Application ne pourra être faite sans accord écrit préalable de Hobby Place et/ou des tiers détenteurs des droits sur ces éléments, dont éventuellement le Professionnel du loisir. Toute reproduction ou utilisation non préalablement et expressément autorisée, par courrier écrit, est constitutive du délit de contrefaçon et passible de poursuites pénales. A cet égard, il est notamment précisé que le logo et la marque Hobby Place:registered: sont déposés et exploités par Hobby Place.

7.2 Les présentes CGU n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu de l’Application et les services proposés.

7.3 L’Utilisateur s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Hobby Place, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire de l’Application et/ou des services proposés.

7.5 En publiant certaines données, textes, images et/ou tout autre élément en ligne via l’Application, l’Utilisateur donne gratuitement et automatiquement à Hobby Place, qui l’accepte, l’autorisation de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser aux fins qu’il entend dont des fins publicitaires, et ce, pour tous supports, dont l’Application et le ou les autres applications et sites internet gérés par Hobby Place.

Article 8. Protection des données à caractère personnel

8.1 Hobby Place respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme aux textes législatifs et réglementaires en vigueur relatifs à la protection des données à caractère personnel. Nonobstant les clauses qui suivent, l’Utilisateur est invité à prendre également connaissance de la politique de confidentialité (www.hobbyplace.mobi/politiquedeconfidentialité).

8.2 Les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur (à savoir son nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone le cas échéant) sont nécessaires au bon fonctionnement du Service et servent à améliorer son utilisation de l’Application. Elles sont collectées, traitées et stockées via l’Application sur des serveurs situés sur le territoire Français aussi longtemps que l’Application est accessible à l’Utilisateur.

8.3 En application des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel en vigueur, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’un droit d’accès, d’un droit de rectification et d’un droit de suppression des données le concernant collectées et directement traitées par l’Application. Chaque Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse mail suivante : contact@hobbyplace.io, en mentionnant clairement l’objet de la demande et en justifiant de son identité par tous moyens afin d’apprécier qu’il est bien le titulaire des données à caractère personnel sur lesquelles porte (nt) le droit ou les droits.

Article 9. Disponibilité de l’Application

Hobby Place s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation de l’Application et du Service d’annonce. Ce dernier est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de Hobby Place et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance liées au fonctionnement du Service d’annonce et/ou de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet mobile et des systèmes d’exploitation des applications, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation de l’Application se fait à ses risques et périls ;
  • l’Application lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • la protection de ses propres données et/ou logiciels lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus ;
  • les performances techniques de l’internet mobile requièrent un temps de traitement nécessaire pour répondre, consulter, interroger ou transférer les informations.

Article 10. Limitation de responsabilité

10.1 Hobby Place est un tiers dans les relations contractuelles pouvant survenir entre le Professionnel du loisir et l’Utilisateur suite à la réservation d’activités via les informations de l’Application. En conséquence, toute responsabilité de Hobby Place dans le cadre de cette relation contractuelle est exclue, et ce, quelque soit le préjudice et/ou les dommages directs ou indirects, physiques ou moraux, collatéraux, certains ou allégués. En ce sens et notamment, la responsabilité de Hobby Place ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la réservation effectuée et/ou de l’Offre publiée via l’Application du fait du Professionnel du loisir ou du fait de l’Utilisateur. De même, la responsabilité de Hobby Place qui n’a aucune maîtrise quant à la qualité des prestations du Professionnel du loisir (notamment quant aux activités qu’il propose, son savoir faire, le lieu, le service, …) ne saurait en aucun cas être engagée par les Utilisateurs.

10.2 L’Utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Hobby Place ne saurait être engagée pour tous les préjudices ou dommages liés à l’utilisation du réseau internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

  • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon fonctionnement de l’Application et/ou le bon déroulement du Service d’annonce ou de mise en relation.

10.3 Hobby Place ne peut être tenu responsable ni du contenu ni du bon fonctionnement des sites web externes vers lesquels l’Application peut renvoyer, en ce compris les éventuels sites web de professionnels de loisirs. De même, les publicités qui sont insérées via l’Application sont toujours sous la maîtrise de tierces parties. Hobby Place ne peut en aucun cas être tenu responsable de la légalité, l’exactitude, l’Offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts.

10.5 L’Utilisateur est seul responsable du téléchargement des mises à jour des versions ou sous-versions successives de l’Application.

Article 11. Force majeure

La responsabilité de Hobby Place ne peut être engagée en cas de force majeure au sens des textes de loi applicables, et notamment reconnus en tant que tel par la jurisprudence des cours et tribunaux.

Article 12. Sous-traitance et cession

Hobby Place pourra librement sous-traiter tout ou partie de l’Application.

Hobby Place pourra par ailleurs, librement, à tout moment et sous quelque forme que ce soit, céder ou apporter les services proposés par l’Application, ainsi que le bénéfice de l’inscription de l’Utilisateur à toute personne de son choix. L’Utilisateur accepte par avance un(e) tel(le) cession ou apport.

Article 13. Compétence juridictionnelle

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation des CGU. A défaut de solution amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent en France.

Article 14. Loi applicable

En cas de litige relatif à l’interprétation, la formation, la validité ou l’exécution des CGU, les parties donnent compétence expresse et exclusive à la loi Française.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L’APPLICATION « HOBBY PLACE »

1. DÉFINITIONS:

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du Service Hobby Place ( ci-après dénommées les « CGV » ) la signification suivante :

Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive, en vue d’y promouvoir son ou ses activités de loisir sur le Site Internet et l’ Applications. 

Annonceur : désigne toute personne physique, majeure, agissant exclusivement à des fins professionnelles (tout Annonceur professionnel est dans l’obligation d’ouvrir un Compte Pro et de respecter les CGV applicables ), établie en France (inclus les DOM à l’exclusion de Mayotte), à Monaco, en Suisse, en Belgique, au Luxembourg, titulaire d’un Compte Personnel et ayant déposé une Annonce, à partir de celui-ci, sur le Site Internet, et/ou sur l’Application. Tout Annonceur doit impérativement être connecté à son Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un Compte Personnel propre à l’Annonceur. 

Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, et l’application optimisée pour iPhone et iPad téléchargeable depuis l’App Store d’Apple gratuitement sur un iPhone ou un iPad disposant a minima, de la version iOS 7 pour iPhone, ou de la version iOS 8 pour iPad, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder au Service Hobby Place.

Compte Personnel : désigne l’espace gratuit que tout Annonceur doit se créer et auquel il doit se connecter depuis le Site Internet et l’Application, afin  de diffuser, gérer, visualiser ses annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).

Hobby Place : désigne la société Hobby Place qui édite et exploite le Site Internet et l’Application Hobby Place, SAS au capital de 7500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 828 030 841 dont le siège social est situé 13 rue du Puits Grenet, 95230 Soisy sous Montmorency. 

Service client : désigne le service de Hobby Place auprès duquel l’Annonceur peut obtenir toute information complémentaire. Ce service peut être contacté par e-mail en cliquant sur le lien « contact »  présent sur le Site Internet et les Applications. 

Service Hobby Place : désigne les services Hobby Place mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet et les Applications.

Site Internet : désigne le site internet exploité par Hobby Place accessible principalement depuis l’URL www.hobbyplace.io et permettant aux Annonceurs d’accéder via internet au Service de création de leur annonce via l’espace pro.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Hobby Place via l’Applications et consultant le Service Hobby Place accessible depuis les différents supports. 

2. OBJETS :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un Annonceur connecté à son Compte Personnel, d’option(s) payante(s) depuis le Site Internet et les Applications. 
 
3. ACCEPTATION :
Toute souscription d’option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
 
4. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION AUX OPTIONS PAYANTES:
4.1 Règles générales
4.1.1 Options payantes
La souscription d’une ou plusieurs option(s) payante(s) est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés à leur Compte Personnel depuis le Site Internet et/ou l’Applications. 

Une option payante n’est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option payante d’une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d’option souscrite et de la catégorie de dépôt sélectionnée. La grille tarifaire des options payantes par catégorie est présente dans l’article 6 et visible par l’annonceur dans son espace pro

L’Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par Hobby Place et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.

Hobby Place se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service Hobby Place et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers. 
 
Les Annonces sont classées sur le Service Hobby Place par géolocalisation. Il n’y a pas d’ordre chronologique en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n’est que provisoire et peut changer en fonction de la position de l’utilisateur.

4.2 Espace et Moment de souscription

4.2.2 Options payantes

Les options payantes peuvent être souscrites, par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel, depuis le Site Internet :

  • soit depuis le formulaire de dépôt, lors du dépôt, de la modification d’une Annonce,
  • à tout moment au cours de la diffusion d’une Annonce, depuis l’onglet « Mon espace pro » du site internet www.hobbyplace.io, puis connexion au Compte Personnel de l’Annonceur.
Actuellement, il n’est pas possible d’acheter des options depuis l’Application.
 
4.3 Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)

4.3.1 Options payantes

A l’exception de l’option payante « Pack Booster » souscrite pour 3 mois ( pas encore disponible), toutes autres options payantes est souscrite pour la durée de diffusion de l’Annonce :  

  • Le prélèvement automatique sera mensuel et pourra être interrompu par l’annonceur sans délai sur simple demande par mail via le formulaire de contact du site internet et/ou de l’Application ou en écrivant directement sur contact@hobbyplace.io en précisant ces coordonnées personnelles ainsi que l’enseigne qu’il représente. 
  • Seul le mois en cours sera dû.
Le «  Pack Booster » ( pas encore disponible ) sera réglé en une seul fois au moment de la souscription soit par prélèvement, soit par virement ou par chèque à l’ordre de Hobby Place, envoyé à l’adresse suivante:  Hobby Place, 13 rue du Puits Grenet, 95230 Soisy sous Montmorency. 
 
Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait de Hobby Place notamment en cas de contenu abusif) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, l’option payante cesse de produire ses effets. La prolongation ou la modification d’une Annonce ne prolonge pas la durée de l’option payante.

La modification d’un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).
La suppression d’un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

 
5. EFFET & DESCRIPTION DES OPTIONS GRATUITE ET PAYANTE.
– Offre promotionnelle : L’annonceur peut proposer une offre promotionnelle sur son annonce. ( option gratuite )
– Grand format : l’annonce de l’annonceur bénéficie d’une présentation grand format, soit 4 emplacements standard dans le listing ( option payante )
– 8 photos : L’annonceur peut mettre 8 photos au lieu des 3 définie sans l’option ( option payante )
– Service de mise à jour : Hobby Place s’occupe de gérer l’annonce à la place de l’annonceur. ( Modification de la description, changement horaire, exposition temporaire, evenement)
Le nombre de mise à jour par annonce est limité à 1 par mois et le donneur d’ordre des modifications sera l’annonceur. L’annonceur pourra faire passer ces informations par mail via contact@hobbyplace.io (option payante)
 
 
– Pack bronze option photo : L’annonce bénéficie de 8 photos + apposition du logo label qualité bronze (option payante)
– Pack bronze option grand format : L’annonce bénéficie d’un grand format ( définie dans l’article 4.3.2 ) + apposition du logo label qualité bronze (option payante)
 
– Pack argent option photo : L’annonce bénéficie de 8 photos + service de mise à jour + apposition du logo label qualité argent + parution dans l’actualité du site internet Hobby Place (option payante)
– Pack argent grand format : L’annonce bénéficie d’une présentation grand format + service de mise à jour + apposition du logo label qualité argent + parution dans l’actualité du site internet Hobby Place (option payante)
 
– Pack or : L’annonce bénéficie d’une présentation grand format + 8 photos + service de mise à jour +  apposition du logo label qualité or + parution dans l’actualité du site internet Hobby Place (option payante)
6. PRIX
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’une ou des option(s) payante(s) par l’Annonceur. Hobby Place se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

6.1 Options payantes ( tarif Hors taxe )

– Grand format 18€ ht / mois

– 8 photos 18€ ht / mois

– Service mise à jour 26€ ht / mois

– Pack bronze 24€ ht / mois

– Pack argent 39€ ht / mois

– Pack or 49€ ht / mois

– Pack booster ( pack non disponible )

7. PAIEMENT & FACTURATION

7.1 Options payantes

La souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur connecté à son Compte Personnel.

A l’exception de l’option payante « Pack Booster » souscrite pour 3 mois ( pas encore disponible), toutes autres options payantes est souscrite pour la durée de diffusion de l’Annonce :  

      • Le prélèvement automatique sera mensuel et pourra être interrompu par l’annonceur sans délai sur simple demande par mail via le formulaire de contact du site internet et/ou de l’Application ou en écrivant directement sur contact@hobbyplace.io en précisant ces coordonnées personnelles ainsi que l’enseigne qu’il représente. 
      • Seul le mois en cours sera dû.
Le «  Pack Booster » ( pas encore disponible ) sera réglé en une seul fois au moment de la souscription soit par prélèvement, soit par virement ou par chèque à l’ordre de Hobby Place, envoyé à l’adresse suivante:  Hobby Place, 13 rue du Puits Grenet, 95230 Soisy sous Montmorency. 
 
  • Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d’option payante donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse mail indiquée par l’Annonceur lors du dépôt de son Annonce. 

7.2 Remboursement et Rétractation

7.2.1 Remboursement

Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d’Annonce

Si la diffusion d’une Annonce est refusée par Hobby Place en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Hobby Place : 

  • le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l’Annonceur l’informant que son Annonce a été refusée par Hobby Place et ne sera pas diffusée.

En revanche, si Hobby Place était contraint de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service Hobby Place et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, Hobby Place ne remboursera pas à l’Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

En cas de suppression d’un Compte Personnel

La suppression d’un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.

7.3.2 Rétractation

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l’Annonceur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. 

8. RESPONSABILITÉ, FORCE MAJEUR
La responsabilité de Hobby Place ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.

 

9. MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 01 juin 2018.

Hobby Place se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

 

10. DISPOSITIONS DIVERSES

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV. 

Si une partie des CGV devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les Annonceurs et Hobby Place, sauf s’il s’agissait d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des Parties à souscrire à l’Option payante.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client Hobby Place.

Les CGV sont soumises au droit français.